Document juridique
Conditions Générales de Prestation de Services
Les présentes conditions générales régissent les prestations de conception et de production d’événements fournies par Créations d’Events. Elles s’appliquent à toutes les commandes passées auprès de l’agence, qu’elles émanent de clients professionnels ou particuliers. Toute demande de devis ou signature de contrat implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.
Table des matières
Accédez directement aux sections qui vous intéressent. Les liens mènent aux sections correspondantes sur la même page et la numérotation suit l’ordre des clauses.
Objet et champ d’application
Les présentes conditions s’appliquent à l’ensemble des prestations de conception, de planification et de production d’événements proposées par Créations d’Events. Elles couvrent les événements d’entreprise, les programmes de team building, les anniversaires, les événements privés, les activations de marque, les soirées à thème et les soirées poker en présentiel.
Les prestations incluent la scénographie, l’adaptation de lieux, l’éclairage, la production audiovisuelle, le mobilier modulaire, les hôtes et la gestion complète sur site. Les présentes conditions ne couvrent pas la vente de billets, la billetterie, les jeux en ligne, les paris ou toute mécanique de jeu d’argent.
- Événements d’entreprise et activations de marque
- Team building et soirées à thème
- Anniversaires et événements privés
- Soirées poker en présentiel, sans billetterie ni jeu d’argent
- Scénographie, éclairage, audiovisuel et mobilier modulaire
- Hôtes, coordination et gestion sur site
Devis, commande et paiement
Toute prestation débute par une demande de devis via le formulaire de contact ou par email. L’agence élabore une proposition personnalisée après analyse du projet, de ses contraintes et de ses objectifs. Aucun prix public n’est affiché : les tarifs sont établis sur devis personnalisé, en fonction de la nature des prestations, des dates, des lieux et des moyens engagés.
-
Demande de devis
Le client décrit son projet via le formulaire de contact ou par email. L’agence analyse la demande et pose les questions nécessaires pour comprendre le contexte.
-
Proposition personnalisée
Créations d’Events élabore un devis détaillé précisant la nature des prestations, les dates, les lieux et les conditions financières. Le devis reste valable pendant la durée indiquée sur le document.
-
Confirmation de la commande
La commande est confirmée par la signature du devis ou d’un contrat, accompagnée d’un acompte éventuel dont le montant est précisé dans le document.
-
Paiement du solde
Le solde est payable selon les échéances définies dans le contrat. Les modalités de règlement et les éventuelles pénalités de retard sont précisées dans le devis signé.
Les tarifs sont toujours établis sur devis personnalisé. Aucun prix public, forfait fixe ou grille tarifaire n’est proposé sur le site : chaque événement fait l’objet d’une étude et d’un chiffrage adaptés à la demande.
Obligations du client
Le client s’engage à fournir toutes les informations nécessaires à la bonne réalisation de l’événement. Une collaboration claire et réactive permet à l’agence de concevoir et de produire une expérience conforme aux attentes.
- Communiquer les objectifs, les contraintes et les attentes de manière précise.
- Obtenir les autorisations nécessaires pour le lieu et les activités prévues.
- Respecter les délais de validation des concepts et des devis.
- Informer l’agence de tout changement susceptible d’affecter la prestation.
- Mettre à disposition les informations logistiques utiles dans les temps convenus.
Propriété intellectuelle
Tous les concepts, scénographies, designs et supports créés par Créations d’Events restent la propriété de l’agence jusqu’au paiement intégral des prestations.
Après paiement complet, le client obtient une licence d’utilisation pour l’événement concerné. Toute reproduction ou utilisation au-delà de l’événement nécessite un accord écrit préalable de l’agence.
Responsabilité et assurance
Créations d’Events s’engage à exécuter les prestations avec diligence et professionnalisme. L’agence est couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle adaptée à son activité de conception et de production d’événements.
- La responsabilité de l’agence est limitée au montant total des prestations commandées.
- L’agence ne peut être tenue responsable des dommages indirects ou des pertes de bénéfices.
- Le client reste responsable des autorisations et de la conformité du lieu.
Annulation et report
Toute annulation ou report doit être notifié par écrit à l’agence dans les meilleurs délais. Les conditions financières d’annulation sont définies dans le contrat ou le devis signé. En cas d’annulation tardive, des frais peuvent être facturés pour couvrir les engagements déjà pris auprès des prestataires et des équipes.
L’agence s’efforce de proposer des solutions de report lorsque cela est possible, en tenant compte des disponibilités et des contraintes du projet.
Données personnelles et droit applicable
Créations d’Events traite les données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Les données sont utilisées uniquement pour la gestion des demandes et l’exécution des contrats.
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relève des tribunaux compétents de Toulouse.
Pour en savoir plus sur le traitement de vos données, consultez notre politique de confidentialité.
Contact pour questions juridiques
Pour toute question relative aux présentes conditions générales, vous pouvez nous joindre aux coordonnées suivantes :
- Adresse 14 Rue d’Alsace-Lorraine, Toulouse, France
- Téléphone +33 5 36 49 22 88
- Email [email protected]